Politique de confidentialité
Cette page explique comment Papouille SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles sur papouillefrance.com, conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026.
Sommaire
1. Responsable de traitement
Papouille SAS
10 rue Marcel Dassault, 60700 Fleurines — France
SIRET 702 046 954 00062 · Représentant légal : Benjamin Delaporte
contact@papouillefrance.com · 03 44 639 630
2. Données collectées
Identification
civilité, nom, prénom, fonction, structure d'accueil, SIRET pour les professionnels.
Coordonnées
adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone.
Commandes
produits, montants, historique d'achats, modes de livraison.
Paiement
moyen de paiement utilisé. Papouille ne stocke aucune coordonnée bancaire : les données de carte vont directement au prestataire de paiement.
Navigation
adresse IP, identifiants de session, pages vues, type de navigateur, cookies.
Échanges
messages au service client, demandes de devis, retours et réclamations.
Avis
contenu et note des avis déposés sur Trustpilot.
Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion) n'est collectée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Commandes, livraisons, factures, retours | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Comptabilité et facturation | Obligation légale (art. 6.1.c, Code de commerce L.123-22) |
| Service client, réclamations, SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Newsletters et prospection par e-mail | Consentement (art. 6.1.a), ou intérêt légitime pour les clients existants (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a), via la bannière cookies |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réquisitions des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client | 3 ans après le dernier achat ou la dernière connexion |
| Commandes, factures, comptabilité | 10 ans (Code de commerce L.123-22) |
| Logs serveur et connexions | 13 mois |
| Cookies Google Analytics 4 | 14 mois |
| Liste newsletter | jusqu'à désinscription ou inactivité prolongée |
| Avis Trustpilot | selon la politique de Trustpilot |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Sous-traitants
Chaque sous-traitant (article 28 du RGPD) est lié par un contrat garantissant un niveau de protection équivalent.
| Sous-traitant | Service |
|---|---|
| Hostinger | hébergement du site et du blog |
| BLGCloud | ERP, gestion des commandes et du catalogue |
| BNP Paribas (Mercanet) | paiement par carte bancaire |
| PayPal | paiement PayPal et PayPal en 4X |
| Brevo | newsletters et campagnes e-mail |
| Google Analytics 4 | mesure d'audience |
| Google Ads et Merchant Center | flux produits Shopping et suivi des conversions |
| Microsoft Ads | flux produits Bing Shopping |
| Meta (Facebook, Instagram) | catalogue produits et publicités |
| Trustpilot | collecte et publication des avis |
| CookieScript | gestion du consentement aux cookies (Consent Mode v2) |
6. Destinataires
- banques : traitement des virements et paiements ;
- transporteurs (DPD, Geodis, La Poste) : nom et adresse de livraison ;
- administration fiscale : factures et données comptables ;
- expert-comptable et conseils juridiques, tenus au secret professionnel ;
- autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Google, Meta, PayPal, Trustpilot) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- des mesures complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
8. Vos droits
Écrivez à contact@papouillefrance.com, objet « RGPD », avec une copie de pièce d'identité. Réponse sous un mois maximum. C'est gratuit.
Accès (art. 15)
obtenir une copie de vos données.
Rectification (art. 16)
corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement (art. 17)
demander la suppression, sous réserve des obligations légales (factures).
Limitation (art. 18)
suspendre temporairement un traitement.
Portabilité (art. 20)
récupérer vos données dans un format structuré.
Opposition (art. 21)
refuser à tout moment la prospection commerciale.
Retrait du consentement (art. 7)
pour la newsletter et les cookies non essentiels.
Directives post-mortem
indiquer le sort de vos données après votre décès.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
9. Cookies
Le consentement est géré par CookieScript, selon les recommandations de la CNIL et le Consent Mode v2 de Google.
| Catégorie | Dépôt |
|---|---|
| Essentiels (panier, connexion, sécurité) | toujours actifs, exemptés de consentement |
| Analytiques (Google Analytics 4) | après consentement |
| Publicitaires (Google Ads, Microsoft Ads, Meta) | après consentement |
| Personnalisation (préférences d'affichage) | après consentement |
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page, ou supprimer les cookies dans votre navigateur.
10. Sécurité
- chiffrement HTTPS de toutes les communications ;
- accès restreint aux systèmes internes (authentification forte, journalisation) ;
- sauvegardes régulières ;
- sensibilisation de l'équipe à la protection des données.
En cas de violation présentant un risque pour vos droits, Papouille prévient la CNIL sous 72 heures et vous informe dans les meilleurs délais.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment avec la réglementation. Toute modification importante est signalée sur le site et, si besoin, par e-mail. La date de mise à jour figure en haut de page.
12. Contact et réclamation
Papouille SAS — Données personnelles
10 rue Marcel Dassault, 60700 Fleurines
contact@papouillefrance.com (objet « RGPD »)
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · cnil.fr