Normes & conformité PMI
La sécurité du jeune enfant est notre priorité depuis 50 ans. Produits certifiés, testés et tracés, pour un équipement conforme aux attentes de votre PMI.
Nos engagements de conformité
Quatre principes qui guident la sélection de chaque produit de notre offre petite enfance.
Chaque référence répond aux normes en vigueur pour son usage : couchage, mobilier, motricité, jouets, textiles.
Nos fournisseurs réalisent les essais réglementaires : stabilité, inflammabilité, migration des éléments, solidité.
Déclarations de conformité et certificats d'origine constructeur disponibles, référence par référence.
Articles au contact de l'enfant sans BPA ni phtalates ; textiles certifiés OEKO-TEX Standard 100.
Les normes par usage
À quelle norme répond chaque famille de produits, et ce qu'elle garantit concrètement.
Accompagnement agrément PMI
Nos conseillères, anciennes EJE et auxiliaires de puériculture, vous aident à constituer un équipement conforme aux attentes de votre service de PMI.
- Sélection de matériel conforme à votre projet d'accueil
- Mobilier adapté aux tranches d'âge accueillies
- Aménagement des espaces sommeil, change et repas
- Documents de conformité pour votre dossier
Le cadre réglementaire petite enfance
Les règles qui encadrent l'accueil des 0-6 ans, depuis la réforme des modes d'accueil de 2021. Un repère pour préparer votre dossier et équiper vos espaces en conséquence.
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 et l'arrêté du 31 août 2021 fixent un cadre unique pour les EAJE : encadrement, qualifications et qualité d'accueil harmonisés.
Un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou au choix un pour 6 quel que soit l'âge. Deux professionnels au minimum dès le premier enfant accueilli.
Au moins 40 % de l'équipe diplômée d'État (EJE, auxiliaire de puériculture, puéricultrice) ; le reste qualifié petite enfance, CAP AEPE ou équivalent.
La PMI valide l'adéquation des locaux au projet : on retient usuellement 5,5 à 7 m² par enfant en crèche, de l'ordre de 10 m² par place en micro-crèche. Les seuils précis sont fixés par votre département.
Questions fréquentes — normes & conformité PMI
Vos produits sont-ils conformes pour un agrément PMI ?
Oui. L'ensemble de notre offre collectivité respecte les normes en vigueur pour la petite enfance (couchage, mobilier, motricité, contact alimentaire). Nos conseillères, anciennes EJE et auxiliaires, vous aident à constituer un équipement conforme aux attentes de votre service de PMI.
Que change la réforme NORMA de 2021 ?
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, complété par l'arrêté du 31 août 2021, réunit les règles des différents modes d'accueil dans un cadre commun : taux d'encadrement harmonisés, exigences de qualification précisées, qualité d'accueil et sécurité renforcées.
Quels sont les taux d'encadrement en crèche ?
Un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 qui marchent, ou au choix un professionnel pour 6 enfants quel que soit leur âge. Dans tous les cas, deux professionnels au minimum sont présents dès le premier enfant accueilli.
Quelles qualifications pour le personnel ?
L'équipe associe éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmières puéricultrices et titulaires du CAP Accompagnant éducatif petite enfance. Au moins 40 % de l'effectif est diplômé d'État, le reste qualifié petite enfance.
Quelles surfaces minimales par enfant ?
Il n'existe pas de surface nationale unique : la PMI apprécie l'adéquation des locaux au projet d'accueil. On retient en pratique 5,5 à 7 m² par enfant en crèche et de l'ordre de 10 m² par place en micro-crèche. Votre département peut fixer ses propres seuils.
Comment obtenir l'agrément PMI ?
Le dossier est déposé auprès du service de PMI du département : projet d'accueil, plans et surfaces, équipement, encadrement. La PMI visite les locaux puis rend un avis ; l'autorisation délivrée fixe la capacité d'accueil de la structure.
Les locaux doivent-ils respecter des normes incendie ?
Oui. Une structure d'accueil est un établissement recevant du public de type R. Les revêtements et le mobilier suivent un classement de réaction au feu (M1, M2, M3 ; le M2 est courant), avec des issues et un désenfumage conformes au règlement de sécurité ERP.
Le mobilier et le matériel doivent-ils être certifiés ?
Oui. Chaque famille répond à sa norme : EN 1130 / EN 716 pour le couchage, EN 1729 pour le mobilier, EN 71 pour les jouets, EN 1176 pour la motricité, OEKO-TEX Standard 100 pour les textiles. Les articles au contact alimentaire sont conformes au règlement (CE) n° 1935/2004, sans BPA ni phtalates.
Comment obtenir le certificat de conformité d'une référence ?
La déclaration de conformité d'origine constructeur, propre à chaque référence, est transmise sur demande, généralement sous 48 h. Écrivez-nous à contact@papouillefrance.com en précisant les références concernées.
Quelles attestations pour un marché public ?
Nous fournissons sur demande les attestations de conformité et les fiches techniques des produits retenus, généralement sous 48 h, et la facturation est dématérialisée via Chorus Pro. De quoi répondre aux pièces exigées par les collectivités.
Que risque une structure non conforme ?
Le service de PMI adresse d'abord une mise en demeure avec des prescriptions à lever sous délai. Faute de régularisation, il peut réduire la capacité d'accueil, suspendre l'activité, voire prononcer la fermeture et le retrait de l'agrément en cas de manquement grave à la sécurité des enfants.
Une question sur la conformité d'un produit ?
Notre service vous répond et transmet les certificats sous 48 h.